Comprendre les évolutions de la certification Haute Valeur Environnementale

Après 10 ans d’existence, la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) a connu fin 2022 une évolution des critères d’obtention du plus haut niveau de la certification. Ainsi, les textes révisant les critères d’obtention du référentiel HVE sont parus au Journal Officiel le mardi 22 novembre 2022 :

  • Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale ;
  • Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant.

On fait le point sur la certification HVE, les principales évolutions et les conséquences pour les exploitations agricoles.

La certification environnementale, une démarche volontaire et accessible à toutes les filières

La certification environnementale des exploitations agricoles a été créée en 2012 à la suite du Grenelle de l’environnement afin d’encourager l’engagement d’un maximum d’exploitations agricoles dans la transition agroécologique.

Il s’agit d’une certification publique portée par les ministères en charge de l’agriculture et de la transition écologique. C’est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières, construite autour de quatre thématiques environnementales :

  • La protection de la biodiversité ;
  • La stratégie phytosanitaire ;
  • La gestion de la fertilisation ;
  • La gestion de la ressource en eau.


Elle concerne l’ensemble de l’exploitation et est conçue selon 3 niveaux de progression environnementale. Seul le niveau 3 donne lieu à la certification « Haute Valeur Environnementale », agréée par le ministère en charge de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (mention et logo apposables sur les produits issus de l’exploitation certifiée pour une valorisation auprès des consommateurs).

  • Le premier niveau correspond à la maîtrise de la règlementation environnementale (environnement, bonnes conditions agricoles des terres, santé publique, santé animale et végétale, bien-être des animaux). C’est un prérequis pour accéder aux niveaux 2 et 3.
  • Le deuxième niveau certifie le respect par l’agriculteur d’adoption de pratiques à faible impact environnemental. Il concerne donc des obligations de moyens permettant notamment de raisonner les apports d’intrants et de limiter les fuites dans le milieu. C’est dans ce cadre que des démarches environnementales peuvent être reconnues dans la mesure où leur cahier des charges et le niveau d’exigences de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale (exemples : Agriconfiance, Terra Vitis, Vergers Ecoresponsables, Filière qualité Carrefour, Culture Raisonnée Contrôlée CRC, charte d’Aucy, Bee Friendly, etc.)
  • Le troisième niveau s’appuie sur des obligations de résultats mesurées par des indicateurs de performances environnementales. Seul ce 3ème niveau donne accès à la certification « Haute Valeur Environnementale ».

En 2022, les ministères en charge de l’agriculture et de la transition écologique ont ainsi fait évoluer le référentiel technique du niveau 3, afin de renforcer le niveau d’exigence général du référentiel.

A noter que la certification peut être individuelle ou collective. Ainsi, au 1er juillet 2022, 29 898 exploitations françaises étaient certifiées dont 67% dans un cadre collectif.

Durée de certification

La certification HVE est valable pour une durée de 3 ans renouvelable. Soumise à une réglementation nationale, pour la conserver les exploitations agricoles sont auditées au moins une fois tous les 18 mois par un organisme certificateur agréé par le ministère chargé de l’agriculture. Cet audit permet de s'assurer du respect des seuils des indicateurs de performance environnementale tout au long de la durée de validité du certificat. Il y a donc un audit initial, un audit de suivi et un audit de renouvellement.


Quelle est la campagne évaluée lors des audits ?

Sous réserve de précision apportée dans l’item, l’audit doit porter sur la dernière campagne achevée à date de l’audit (campagne n). Ce sont les pratiques réalisées lors de cette campagne qui doivent être évaluées. Certains items (IFT, bilan azoté, quantité d’azote apportée, quantité de substances actives appliquée) peuvent être calculés sur plusieurs campagnes : n, n-1 et/ou n-2.

La période de 12 mois sur laquelle s’étale la campagne doit être définie en amont de l’audit entre l’agriculteur et l’organisme certificateur ou la structure collective. Elle doit être identique pour tous les indicateurs de performance. Quand c’est possible, elle doit être calée sur la période de l’exercice comptable. Lorsque 2 campagnes complètes se sont écoulées depuis l’audit précédent, l’évaluation doit couvrir les 2 campagnes, les indicateurs de performance environnementale devant être respectés tout au long de la certification.

Nouveau référentiel : quelles conséquences pour les exploitations agricoles ?

Date d’application du nouveau référentiel

Le cahier des charges révisé de la certification HVE est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Ce nouveau référentiel s’applique dès le 1er janvier 2023 aux exploitations agricoles en démarche de certification pour la première fois (« primo-certification »).

Pour les exploitations déjà certifiées, des mesures transitoires sont mises en œuvre. En effet, les exploitations agricoles déjà certifiées, dont la durée de validité de la certification prend fin avant le 31 décembre 2024, pourront proroger leur certification jusqu’à cette date. Pour cela, elles devront réaliser un audit de suivi sur la base de l’ancien référentiel. A l’issue de cette prolongation, si elles souhaitent renouveler leur certification, l'audit de renouvellement se fera sur la base du nouveau référentiel.

Date d'échéance de renouvellement Prolongation de la validité initialeRéférentiel de l'audit de suiviRéférentiel de l'audit de renouvellement

Entre le 1/01/2023
et le 31/12/2024

Jusqu'au 31/12/2024
(demande à faire au plus tard 3 mois avant la date d'échéance)
Prolongation < 6 mois
-> pas d'audit supplémentaire
de suivi

Nouveau référentiel
(à faire au plus tard 1
mois avant la fin de la prolongation)
Prolongation entre 6 et 15 mois
-> audit supplémentaire de suivi, base ancien référentiel
(à faire au plus tard 3 mois avant la fin de certification initialement prévue)
Prolongation >= 15 mois
-> audit supplémentaire de suivi base ancien référentiel
(à faire au plus tard 3 mois après la date de certification initialement prévue)
> 31/12/2024 Audit de suivi base
ancien référentiel
Nouveau référentiel
(à faire au plus tard 1
mois avant la fin de validité du certificat)

Suppression de la voie B

Autre point marquant de cette évolution :

  • La suppression de la voie B: reposant sur le poids des intrants ainsi que le pourcentage d’infrastructures agroécologiques, elle représentait 9% des exploitations agricoles certifiées au 1er juillet 2022, principalement en arboriculture et en maraîchage.
  • Seule reste la voie A : des items pour chaque thématique (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation, irrigation) permettent d’obtenir des points. L’obtention de la certification HVE est liée à l’acquisition de 10 points minimum pour chaque thématique.


Exemple : liste des items pour le volet « stratégie phytosanitaire »

  • % de la SAU non traitée : 10 points accessibles
  • IFT herbicides : 3 à 5 points (selon les cultures) accessibles
  • IFT hors herbicides : 3 à 5 points (selon les cultures) accessibles
  • Utilisation de produits CMR1 (nouvel item) : l’utilisation de produits CMR1 interdit l’accès à la certification HVE sauf dérogation exceptionnelle en cas d’impasse avérée ou de situation de force majeure à la suite de la demande du secteur de production.
  • Absence d’utilisation d’herbicides CMR2 (nouvel item) : 1 point accessible.
  • Absence d’utilisation de produits hors herbicides CMR2 : 1 point accessible
    Il est néanmoins possible d’utiliser des produits CMR2 dans le cadre d’une stratégie phytosanitaire et de gagner des points par le biais d’autres items.

  • Surveillance active des parcelles (nouvel item) : 3 points accessibles
  • Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique : 3 points accessibles
  • Conditions d’application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu au-delà du règlementaire : 2 points accessibles
  • Diversité spécifique et variétale : 2 (en vigne) à 3 (en arboriculture) points accessibles
  • Couvert végétal interrang : 3 points accessibles en vigne et en arboriculture.

Soit un total de 30 à 35 points accessibles selon les cultures.

Accompagner les agriculteurs vers la Haute Valeur Environnementale

Face à ces nouveaux enjeux et conformément à sa feuille de route agroécologique à horizon 2030, BASF a fait le choix d’accompagner les agriculteurs dans cette voie grâce à des solutions combinatoires et au développement de substances phytosanitaires aux profils optimisés.


Des itinéraires agroécologiques innovants par culture, associant plusieurs leviers agronomiques

En colza , la combinaison des semis plus précoces avec des variétés vigoureuses pour bien réussir l’implantation, l’utilisation du biocontrôle en traitement de semences ( Integral® Pro ) afin de réduire la pression des altises, la modulation des doses des herbicides, la rotation des cultures ou encore l’implantation des couverts associés avec de la féverole permettent de limiter l’usage de produits phytosanitaires. L’étude panel 2020 montre ainsi que les couverts associés au colza permettent une baisse d'IFT (Indices de Fréquence de Traitement) herbicides jusqu’à 22 %.

Par ailleurs, il est important de souligner que ces itinéraires techniques répondent également au volet biodiversité de la HVE grâce à l’augmentation des espèces végétales présentes sur l’exploitation, ainsi qu’au volet fertilisation par l’utilisation de légumineuses, espèces qui enrichissent naturellement le sol en azote et par la couverture des sols en hiver et permettent une couverture des sols en hiver.


BASF encourage l’usage de méthodes alternatives sur les zones fragiles des aires de captages, notamment par le biais de recommandations en désherbage durable avec le DMTA-P . En effet, la diminution du désherbage chimique est notre objectif en maïs et en tournesol, notamment sur les bassins d’alimentation des captages prioritaires d’eau potable , où BASF propose une approche globale. L’objectif premier est de réduire le salissement de la parcelle. Sur ce point, nous menons par exemple des expérimentations sur l’impact de la réduction au semis des écartements des rangs de maïs. Des stratégies de désherbage chimique localisé sur le rang associé à du désherbage mécanique de l’interrrang permettent d’obtenir des IFT inférieurs ou égaux à 1.


En vigne et en arboriculture, l’utilisation de méthodes alternatives, la mise en œuvre de mesures prophylaxiques et la réduction des IFT grâce aux solutions de biocontrôle permettent de gagner des points dans le cadre de la certification environnementale. Par exemple, les dispositifs de confusion sexuelle Rak® pour la vigne ou les vergers, les stimulateurs de défenses naturelles ou encore l’usage du Kumulus® DF sont une réponse aux exigences de la HVE.

La mise en place d’itinéraires agroécologiques innovants permet également de répondre au volet biodiversité de la certification environnementale. En vigne, par exemple, une étude d’envergure menée sur 4 ans et 82 parcelles (Leblond S. Villenave-Chasset J. Joulia-Guignard V., 2020) a montré l’intérêt de la complémentarité des Rak® et de l’aménagement du vignoble (enherbement des interrangs, bordures de parcelles fleuries, mise en place de haies diversifiées,..) pour favoriser la faune auxiliaire, c’est-à-dire les prédateurs naturels des ravageurs de la vigne. BASF met à disposition des techniciens l’application BiodiVigneRAK pour les aider à analyser les parcelles de vigne.


Depuis de nombreuses années (réseau BiodiversID créé en 2012), BASF a développé une expertise sur la biodiversité pour accompagner le monde agricole dans le développement de pratiques favorables, en particulier la mise en place d’infrastructures agroécologiques.

Innovation fongicide et agriculture de précision

En blé, l’innovation fongicide est combinée avec la génétique et l’agriculture de précision. La puissance d’action du Revysol® et une génétique adaptée permettent de supprimer le premier traitement dans beaucoup de situations. Avec l’outil d’aide à la décision xarvio® FIELD MANAGER, les agriculteurs pilotent leurs traitements et peuvent pratiquer les modulations de doses intra-parcellaires pour ne traiter que si nécessaire, limitant ainsi les apports inutiles et les impacts environnementaux. Par l’utilisation de ce type d'outil, l’agriculteur peut donc gagner des points sur l’item « surveillance active des parcelles » du volet de la HVE dédié à la stratégie phytosanitaire.

Les résultats sont là : au travers d’une étude conduite en partenariat avec la coopérative Axéréal en 2020, sur 1 864 parcelles agricoles étudiées, les IFT fongicides ont été réduits de 14 %, avec l’usage du Revysol®.


En 2020/2021, xarvio® FIELD MANAGER a permis de positionner les traitements à l’optimum dans 96% des situations permettant de réduire l’IFT de 68% tout en protégeant le rendement + 2qx/ha (source : essais « petites parcelles à répétitions » BASF). Les cartes de modulation générées ont permis une application modulée et une économie de 15% de la dose/ha de fongicide (source : essais « grandes parcelles » BASF).


Des innovations pour limiter les impacts environnementaux : easyconnect et Smart Spraying Solution

  • Lancé en 2023 en France, le système de transfert fermé easyconnect permet de transférer directement les produits phytopharmaceutiques liquides de leur contenant d'origine à la cuve du pulvérisateur. Ce nouveau système de remplissage a pour objectif de diminuer de manière très significative l'exposition des agriculteurs aux produits phytopharmaceutiques lors de la phase du remplissage. Le système prévient aussi les risques environnementaux associés aux déversements accidentels. Ce dispositif contribue ainsi à améliorer la sécurité à la fois des opérateurs et de l’environnement grâce un remplissage sans contact direct, tout en permettant une manipulation rapide et facile.
  • Développée par une joint-venture entre Bosch et BASF, en partenariat avec le constructeur de machines agricoles Amazone, Smart Spraying Solution, associée à xarvio® FIELD MANAGER, sera lancée en France à l’horizon 2024-2025. Cette innovation de rupture allie digital et machinisme pour appliquer des doses d’herbicides ajustées et ciblées sur les seules adventices présentes dans les cultures. Une précision optimale qui permet de réduire jusqu’à 70 % les volumes d’herbicides sur des cultures en végétation.


Fertilisation des sols

Dans le cadre de la certification environnementale, il est également possible pour l’agriculteur de moduler ses apports d’azote en blé grâce à xarvio® FIELD MANAGER. En effet, celui-ci permet, à l’échelle de chaque zone de la parcelle, de diagnostiquer l’état de nutrition azotée des plantes en cours de montaison et d’ajuster la dose prévisionnelle pour s’approcher de la dose optimale. A noter également que xarvio® FIELD MANAGER fait partie des outils d’aide à la décision référencés dans la liste COMIFER de la certification environnementale pour la fertilisation des sols.


Concernant l’item « bilan azote » de la certification HVE, des travaux sont également en cours dans le cadre d’une approche protection fongicide et gestion de la fertilisation azotée en grandes cultures. Les résultats sont attendus à l’automne 2023.

La certification HVE dans le cadre de la nouvelle PAC 2023-2027

La certification environnementale HVE, tout comme la certification Agriculture Biologique, est l’une des 3 voies possibles pour accéder aux écorégimes de la nouvelle PAC.

Les exploitations qui sont au niveau 2 de la HVE (obligation de moyens) pourront également accéder à une prime CE2+ (d’un niveau inférieur) si elles répondent aux exigences de la certification HVE (niveau 3) sur un des 4 volets (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation, irrigation) ou si elles répondent à une 5ème voie appelée « agriculture de précision ». Cette 5ème voie exige l’engagement dans le recyclage (ex : Adivalor) et l’utilisation de 2 outils d’aide à la décision dont un pour la protection phytosanitaire. Là aussi, BASF et xarvio® Digital Farming Solutions peuvent accompagner les agriculteurs.

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